Les enfants migrants

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Notre société oublie trop souvent que les enfants migrants sont avant tout des enfants et qu’à ce titre, ils bénéficient de droits, comme tous les autres enfants. Ils doivent être protégés bien sûr, d’autant qu’ils sont parfois dans des situations plus vulnérables que les autres, mais ont de la même manière le droit de jouer, d’apprendre, de vivre en famille, de s’exprimer, de participer, de disposer des moyens de vivre dignement, d’être respectés dans leur statut d’enfant.

Or, l’actualité nous montre, quasi quotidiennement, que nous sommes loin du compte. Des enfants migrants ne bénéficient pas de la protection, l’accueil et l’aide requis, ils sont discriminés en raison de leur origine, statut ou des procédures administratives, ils sont maintenus dans des situations indignes et sont trop souvent l’objet de violences, essentiellement institutionnelles (notamment policières). Leur statut semble tout justifier, y compris leur privation de liberté alors qu’ils n’ont commis aucun délit.

Face à ces constats, DEI-Belgique réagit en dénonçant les situations les plus criantes, en agissant pour améliorer globalement et durablement la situation et parfois en agissant en justice quand d’autres moyens d’action n’ont pas permis de trouver une solution.

Quelques actions menées ces dernières années au profit des enfants migrants :

La privation de liberté

DEI-Belgique s’est particulièrement investi pour lutter contre l’utilisation de la privation de liberté des enfants pour motif de migration ; de telles mesures devraient être catégoriquement proscrites. Des progrès notables ont été obtenus (même si des enfants migrants sont encore régulièrement placés en centres fermés, mais nettement moins et pour des durées infiniment plus courtes qu’auparavant), mais la vigilance reste de mise, le Gouvernement a en effet régulièrement annoncé sa volonté d’enfermer de nouveau des enfants et des familles.

En particulier, nous avons contribué à :

  1. Rendre la détention d’enfants migrants exceptionnelle en agissant en justice au niveau belge et international ou en dénonçant des situations contraires aux droits des enfants ; pointons notamment :
    1. l’arrêt du 19 décembre 2013 de la Cour constitutionnelle qui limite drastiquement les hypothèses où un mineur étranger peut être enfermé pour un motif lié à sa situation de migration ;
    2. le Communiqué de presse du 20 juin 2016 sur la détention des enfants enfermés (suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 avril 2016) ;
    3. le Communiqué de presse du 19 décembre 2013 suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du même jour (voir ci-dessus)
    4. le Communiqué de presse du 20 janvier 2010 suite à l’arrêt Muskhadzhiyeva de la Cour européenne des droits de l’Homme qui condamne la Belgique pour sa pratique d’enfermement des enfants et des familles dans des centres fermés pour étrangers ;
    5. l’interpellation du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe sur la situation des enfants détenus en Belgique, et sa réponse ;
    6. la plainte avec constitution de partie civile contre la détention d’enfants étrangers ;
    7. le Communiqué de presse du 6 mai 2011 dénonçant l’enfermement d’enfants en centres fermés ;
    8. l’organisation d’un Tribunal d’opinion contre la détention d’enfants migrants en Belgique qui a symboliquement condamné la Belgique pour cette pratique hautement préjudiciable aux droits des enfants étrangers ; ce Tribunal d’opinion a d’ailleurs reçu le prix « pour un sourire d’enfants » du Fonds Lydia Chagoll
    9. la réalisation d’un outil pédagogique sur la détention d’enfants pour raison de migration ;

Protection sociale et juridique des enfants migrants

  1. la mise sur pied d’un système de tutelle pour les mineurs non accompagnés notamment pour les ressortissants européens (voir l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 juillet 2013)
  2. Outil pédagogique sur les mineurs étrangers non-accompagnés et sur l’enfant migrant et ses droits ou encore sur les enfants victimes de trafic ;
  3. l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés :
    1. Arrêt du 10 octobre 2013 sur l’accueil des mineurs non-accompagnés laissés à la rue faute de places d’accueil ;
    2. La décision du 23 octobre 2012,"ESCDcCreator" :["Comit%E9%20europ%E9en%20des%20Droits%20sociaux"],"ESCDcType" :["DEC"],"ESCStateParty" :["BEL"],"ESCDcIdentifier" :["cc-69-2011-dmerits-fr"]}] du Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe sur le manque de places d’accueil pour les enfants migrants en Belgique
    3. Arrêt du 30 juin 2014 sur l’accueil des enfants demandeurs d’asile
    4. Communiqué de presse du 5 décembre 2016 sur la protection des enfants réfugiés et migrants ;
    5. Communiqué de presse du 18 décembre 2014 sur la protection des mineurs non-accompagnés suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du même jour
    6. Communiqué de presse du 21 mars 2013 suite à la Condamnation de la Belgique par le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe sur l’accueil des enfants migrants en Belgique
  4. le droit à l’aide sociale pour les enfants étrangers :
    1. Arrêt du 19 juillet 2005 sur le droit à l’aide sociale des enfants séjournant irrégulièrement en Belgique
    2. Outil pédagogique sur les droits à l’aide sociale pour les enfants

La protection des droits procéduraux des enfants étrangers

Plus récemment, DEI-Belgique a participé au projet européen « PRO-JUS » dans le cadre duquel nous avons réalisé une étude approfondie consacrée à la situation des enfants étrangers face au système de justice protectionnelle en Belgique ; en particulier, nous avons étudié le respect de leurs droits procéduraux et organisé une journée d’étude visant à améliorer ces droits.