COMMUNIQUE DE PRESSE : Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies ordonne la libération de la famille serbe

Ce 25 septembre en fin de journée, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a ordonné la libération de la famille serbe détenue au centre 127bis depuis le 14 août 2018 (mise à part une courte interruption de trois jours).

Le Comité a suivi en cela l’argumentation de la famille selon laquelle la détention des enfants leur cause un grave préjudice, entraîne des conséquences irréversibles sur le développement physique et psychique des enfants et est contraire à l’intérêt supérieur de ces enfants.

Le Comité des droits de l’enfant est l’instance suprême en charge du contrôle de la mise en œuvre par les États de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant (la CIDE). Depuis 2011, le Comité est compétent pour recevoir des plaintes individuelles des enfants dont les droits ont été violés. La Belgique a ratifié ce mécanisme de plaintes en 2014.

Le Comité peut être saisi lorsque des violations de droits protégés par la CIDE sont invoquées et si les procédures internes, devant les juridictions nationales, ont été épuisées.

Dans le cadre de cette procédure de plaintes individuelles, le Comité, avant de prendre une décision sur le fond, a la possibilité de prendre des mesures provisoires « qui s’avèrent nécessaires dans des circonstances exceptionnelles pour éviter qu’un préjudice irréparable ne soit causé à la victime ou aux victimes des violations alléguées ».

L’objectif est donc d’éviter que des enfants subissent un préjudice irréparable en attendant la suite de la procédure. Cette décision du Comité concernant la famille serbe est provisoire et dans l’attente d’une décision au fond qui pourrait n’intervenir que dans quelques mois ou années.

C’est évidemment un grand soulagement pour cette famille et ces enfants qui, selon un nouveau rapport pédopsychiatrique, continuent à souffrir des conséquences psychologiques de leur détention en centre fermé. Ils ne demandent qu’une chose : pouvoir reprendre une vie normale, aller à l’école, vivre avec leur famille et ne plus craindre à tout moment une nouvelle arrestation.

Défense des enfants International Belgique soutient la décision du Comité des droits de l’enfant et demande instamment à l’État belge de donner suite immédiatement à cette injonction.

En dernière minute nous apprenons que l’Office des étrangers refuse de respecter cette injonction. Nous en sommes scandalisés et en appelons au Premier Ministre et à l’ensemble du Gouvernement : est-ce comme ça que la Belgique entend respecter les traités des Nations Unies en matière de droits fondamentaux ?

Défense des enfants International-Belgique : Benoit Van Keirsbilck (0497/420.777)

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