Abus de procédure ? Oui, mais de l’Office des étrangers

Ce lundi, l’Office des Etrangers rendait public un communiqué de presse dans lequel il déplorait de devoir transférer vers une « maison retour » la première famille détenue au centre 127 bis, faute d’avoir pu l’expulser. Ce communiqué honteux, empli de mauvaise foi, vise à camoufler l’échec de l’Office.

On sait que, pour l’Office des Etrangers et le Secrétaire d’Etat à la migration (qui en fait d’ailleurs un argument électoral), le placement de cette première famille dans ce centre de détention pour les familles et enfants nouvellement créé à grands frais du contribuable, était un test qui ne pouvait échouer.

Preuve est pourtant faite que c’est un échec, puisque cette famille a été transférée ce matin dans une « maison retour », qui constitue une autre forme de détention.

C’est aussi le monde à l’envers : les familles ne devraient être placées en centre fermé qu’après l’échec d’un placement en maison. Ici, on assiste au mouvement inverse : les familles sont d’abord envoyées vers un centre fermé, puis transférées vers une maison retour et seront de nouveau renvoyées vers le centre fermé dès que possible, n’en doutons pas.

La communication de l’Office est un morceau d’anthologie :

« L’impossibilité d’éloigner la famille dans le délai prévu est due uniquement à son entêtement ; elle a abusé des procédures existantes pour introduire une demande d’asile au nom des enfants. Et ceci alors que les demandes d’asile précédentes ont toutes reçu une réponse négative du Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) et du Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) ».

Décortiquons :

  • Pour l’Office, la famille aurait-dû s’empresser de monter dans l’avion en remerciant Monsieur Francken (et peut-être même avec le sourire ?) ;
  • Pour l’Office, utiliser les procédures et les recours destinés à protéger des personnes qui estiment courir des risques dans leur pays d’origine, est nécessairement un abus ; ces procédures ont déjà été réduites à peau de chagrin, les conditions pour pouvoir les utiliser sont devenues de plus en plus compliquées et limitées ;
  • Pour l’Office, introduire un recours le septième jour d’un délai de dix jours (on ne parle pas de six mois !), est un abus ! Comme si rédiger un recours argumenté se faisait dans un claquement de doigts !
  • Pour l’Office, qui a manifestement décidé d’en faire un exemple, l’expulsion de cette famille ne peut pas échouer et il est prêt à utiliser tous les moyens, bafouer tous les droits. Souvenons-nous jusqu’où un tel comportement jusqu’au-boutiste peut mener en cette année du triste anniversaire de la mort de Sémira Adamu tuée il y a vingt ans dans un rapatriement forcé qui ne pouvait pas échouer.

Notons au passage que le communiqué de l’Office est mensonger : il n’y avait jamais eu de demande d’asile/protection internationale introduite par les enfants avant celle qui est à l’examen aujourd’hui. Il n’y a donc pas eu d’examen indépendant des motifs de crainte invoqués par les enfants en cas de retour vers un pays qu’ils ne connaissent pas, où ils n’ont jamais vécu, dont ils ne parlent pas la langue, où ils n’ont pas de famille et où ils risquent de faire l’objet de discriminations et de conditions d’existence totalement indignes.

Terminons par pointer, on ne l’a pas assez souligné, que l’éloignement de ces enfants (entre un et six ans !) et de cette maman entraîne aussi une séparation d’avec le père et les autres membres de la famille qui sont en Belgique. Quel est donc ce pays « civilisé » qui sépare les familles en envoyant les enfants d’un côté et les parents de l’autre au grand dam de la Communauté internationale (y compris de la Belgique qui a dénoncé publiquement cette pratique mais qui ne fait pas autre chose dans son arrière-cour) ?

Pour l’Etat belge qui a construit sa candidature au Conseil de sécurité des Nations Unies sur le respect des droits de l’Homme et des enfants, cette situation est un honteuse.

La seule chose qui doit être faite maintenant, c’est d’offrir une protection immédiate à l’ensemble de la famille et de les aider à se reconstruire après tant de maltraitance institutionnelle.

Et bien sûr de fermer ce centre de détention pour famille qui, dès sa première utilisation a démontré son inefficacité, sa dangerosité et toutes les atteintes aux droits fondamentaux qu’il cause.


Benoit Van Keirsbilck

Directeur de Défense des Enfants International-Belgique