Un groupe de citoyens belges engagés dans la promotion et la défense des droits fondamentaux, spécialement
des droits des enfants, a suscité la création d'un tribunal d'opinion devant lequel l’Etat Belge a été mis
en accusation pour le traitement qu’il réserve à des centaines d'enfants innocents dans les centres fermés
pour étrangers, créés par l'Etat fédéral.
La question posée au Tribunal était:
L'enfermement d'enfants dans les centres fermés pour étrangers constitue-t-il une violation de la
Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ou d'autres dispositions en matière de droits fondamentaux ?
Les membres des deux jurys
L'acte d'accusation détaillé se trouve ici.
La mise en place du Tribunal et ses travaux ont attiré l’attention de l’opinion publique sur la problématique de l’enfermement
des enfants dans les centres fermés pour les étrangers et chercher à déterminer si, et dans l’affirmative à quel point, cette
pratique viole la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant.
La procédure s'inspirait,
mutatis mutandis, de celle en vigueur devant la Cour d’assises belge.
Le Tribunal était indépendant et impartial.
Il était présidé par Monsieur Jaap Doek, président du Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies
jusqu'en février 2007, et par six autres juges de haute moralité, impartialité et intégrité, possédant les qualifications requises,
réputés pour leur engagement en faveur de la protection des droits des enfants.
La liste complète des juges et leurs notices
biographiques se trouvent ici.
Un jury composés de dix enfants, francophones et néerlandophone, encadrés par des professeurs ou des éducateurs et par les
responsable du projet
« What do you think ? » de l’UNICEF Belgique, a siégé concomitamment avec le
Tribunal. Ils ont rendu un jugement distinct.
Un dossier pédagogique préparé par
des enseignants et des membres d’ONG actives dans le domaine de l’enfance sera disponible après le tribunal.
Le Tribunal a tenu une session de deux jours, à Bruxelles, et les jugements ont été prononcés en public le 19 janvier.
