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Un voyage d'étude proposé par
Défense des enfants – international Belgique (DEI), Dynamo-International et le Journal du droit des Jeunes
Avec le soutien de la Communauté française (éducation permanente)
Les droits de l’enfant en Europe dans la pratique Sensibilisation « mobilisatrice » aux droits de l’enfant
L'immeuble de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Il s’agit - du dimanche 30 mai (après-midi) au samedi 5 juin - de partir à la découverte de la manière dont, au niveau international et plus particulièrement européen, on se soucie de
l’application de la CIDE.
Ce voyage permettra aux participants de rencontrer les institutions interétatiques de l’Union européenne, du
Conseil de l’Europe et des Nations Unies ainsi que les ONG internationales et le monde académique, de découvrir leurs mandat, fonctionnement
et réalisations.
Les objectifs de ce voyage d’étude sont :
- Une sensibilisation « mobilisatrice » aux droits de l’enfant.
- La compréhension des mécanismes internationaux d’implémentation des droits de l’enfant.
- La découverte de la manière dont ces droits sont garantis, mis en œuvre, contrôlés au niveau européen et international.
- Une réflexion à partir de notre place de travailleur social, de politique, de journaliste, …, sur nos possibilités de poser un regard citoyen actif sur le processus de rapportage et les moyens d’utiliser les mécanismes internationaux de contrôle des droits de l’enfant dans nos pratiques professionnelles.
Vous pouvez télécharger un dépliant relatif à ce voyage ICI
Programme
| Quand ? |
Ou ? |
Quoi ? |
Vendredi 21 mai (à confirmer) |
Bruxelles |
- Rencontre avec des représentants de l’Union européenne: « l’Union Européenne et les Droits de l’Enfant ».
-
Soirée de rencontre et d’échanges entre les participants.
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| Dimanche 30 mai 15h00 |
Bruxelles |
- Départ pour Strasbourg ;
- Nuit à Strasbourg.
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| Lundi 31 mai |
Strasbourg |
- Conseil de l’Europe (CoE) : « découverte de la stratégie du CoE en matière de droits de l’enfant», du Comité de prévention de la torture, du Bureau du Commissaire aux droits de l’Homme, de la Charte sociale européenne et du groupe de spécialistes sur « une justice adaptée aux enfants.
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| Mardi 1 juin |
Strasbourg |
- Cour européenne des droits de l’Homme
- Départ sur Genève
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| Mercredi 2 juin |
Genève |
- Palais des Nations-Unies : « Participation citoyenne à l’audition de la Belgique par le Comité des droits de l’enfant »
- rencontre avec quelques membres du comité des droits de l’enfant
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| Jeudi 3 juin |
Genève |
- Rencontres avec des OING (DEI-SI, Groupe ONG, OMCT, HRW, Save the Children…) et avec des institutions des Nations Unies (UNICEF, Haut commissariat aux droits de l’Homme, rapporteurs spéciaux, Conseil des droits de l’Homme, …)
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| Vendredi 4 juin |
Sion |
- Visite de l’IUKB (Institut Universitaire Kurt Bosch) et de l’IDE (Institut des Droits de l’enfant)
- Après-midi : balade en montagne et découverte du « chemin des droits de l’enfant »
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| Samedi 5 juin |
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Retour Bruxelles vers 21h00 |
En pratique
| Dates : |
6 jours du dimanche 30 mai (15h00) au samedi 5 juin (vers 21h00) |
| Public cible : |
Personnes qui travaillent dans le domaine l’enfance, de la jeunesse et des droits de l’enfance et de la jeunesse (travailleurs sociaux, psychologues, juristes, avocats, enseignants, juges,…), journalistes, parlementaires, assistants parlementaires et plus généralement toute personne intéressée par les droits de l’enfant en Belgique. |
| Nombre : |
de 20 à 30 personnes |
| Prix : |
800,00 euros (comprenant le transport, le logement en chambre double, tous les repas, la documentation, les frais de visite ; ne comprenant pas les extras, les boissons, l’argent de poche et les frais personnels). Logement en chambre simple est possible moyennant supplément. |
| Inscription : |
Les inscriptions ont été clôturées. Vous pouvez toutefois prendre contact avec nous :
- par fax (02/209.61.60),
- par e-mail : info@dei-belgique.be
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| Renseignements complémentaires : Benoit Van Keirsbilck, info@dei-belgique.be ou 02/209.61.62 |
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Le tribunal d'opinion s'est prononcé :
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L'Etat belge doit mettre fin immédiatement à la détention d'enfants mineurs étrangers en centres fermés
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Un groupe de citoyens belges engagés dans la promotion et la défense des droits fondamentaux, spécialement
des droits des enfants, a suscité la création d'un tribunal d'opinion devant lequel l’Etat Belge a été mis
en accusation pour le traitement qu’il réserve à des centaines d'enfants innocents dans les centres fermés
pour étrangers, créés par l'Etat fédéral.
La question posée au Tribunal était:
L'enfermement d'enfants dans les centres fermés pour étrangers constitue-t-il une violation de la
Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ou d'autres dispositions en matière de droits fondamentaux ?

Les membres des deux jurys
L'acte d'accusation détaillé se trouve ici.
La mise en place du Tribunal et ses travaux ont attiré l’attention de l’opinion publique sur la problématique de l’enfermement
des enfants dans les centres fermés pour les étrangers et chercher à déterminer si, et dans l’affirmative à quel point, cette
pratique viole la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant.
La procédure s'inspirait,
mutatis mutandis, de celle en vigueur devant la Cour d’assises belge.
Le Tribunal était indépendant et impartial.
Il était présidé par Monsieur Jaap Doek, président du Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies
jusqu'en février 2007, et par six autres juges de haute moralité, impartialité et intégrité, possédant les qualifications requises,
réputés pour leur engagement en faveur de la protection des droits des enfants.
La liste complète des juges et leurs notices
biographiques se trouvent ici.
Un jury composés de dix enfants, francophones et néerlandophone, encadrés par des professeurs ou des éducateurs et par les
responsable du projet
« What do you think ? » de l’UNICEF Belgique, a siégé concomitamment avec le
Tribunal. Ils ont rendu un jugement distinct.
Un dossier pédagogique préparé par
des enseignants et des membres d’ONG actives dans le domaine de l’enfance sera disponible après le tribunal.
Le Tribunal a tenu une session de deux jours, à Bruxelles, et les jugements ont été prononcés en public le 19 janvier.
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RENSEIGNEMENTS :
Organisation du tribunal : Benoît Van Keirsbilck – 0496/51.72.00 (FR ou NL) et Isabelle Taildon – 0474/626.732 (FR)
Dossier pédagogique : Eric Fierens (FR) et Isabelle Taildon – 0474/626.732 (FR),
Charlotte Van Zeebroeck – 0478/594.120 (NL)
Jury d'enfant : Maud Dominicy – 0477/591.002 (FR) ou Gaëlle (NL) de l'UNICEF
Acte d'accusation : Thierry Moreau – 0475/247.865 (FR) et Sylvie Sarolea – 0475/803.142 (FR) et Jan Fermon – 0475/441.896 (NL)
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Le tribunal d'opinion a été organisé grâce au soutien de :
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Les initiateurs du Tribunal d'opinion sont Mmes et MM. Jan Fermon, avocat, Jacques Fierens, avocat et professeur FUNDP à Namur
et à l'ULg, Thierry Moreau, avocat et professeur à l'UCL, Sylvie Sarolea, avocat et professeur à l'UCL,
Isabelle Taildon, professeur à la haute Ecole Roi Baudouin et Benoît Van Keirsbilck, Président de Défense
des enfants international et Directeur du Service droit des jeunes de Bruxelles, Charlotte Van Zeebroeck,
Service droit des jeunes de Bruxelles.
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