La Convention relative aux droits de l’enfant a engendré une évolution fondamentale puisque l’enfant est depuis considéré comme un sujet de droits. Toutefois, une question importante qui se pose est le fait de savoir s’il peut les exercer lui-même. L’accès à la justice est la garantie de l’exercice des droits. C’est souvent de cette manière que l’on peut faire respecter ses droits quand d’autres moyens, de type amiables, n’ont pas abouti. En raison du principe de l’incapacité juridique notamment, l’enfant ne peut saisir lui-même le juge. Ainsi, si ses droits sont violés, ce sont ses représentants légaux qui doivent agir pour lui. Dans cette fiche, nous analyserons les moyens dont le mineur dispose pour pouvoir faire valoir ses droits, particulièrement dans les cas où ses représentants légaux ne le font pas pour lui et/ou qu’il y a un conflit d’intérêt entre l’enfant et ses parents.

Ce module vise à confronter des arguments pour/contre l’accès des enfants à la justice, avoir un esprit critique face aux droits de l’enfant et développer leur propre point de vue par rapport à cette question.

Ce module explique le concept d'applicabilité d'une norme internationale et permet de comprendre l'impact de la Convention sur le droit national, mais également ses limites. Entre le texte de la CIDE et son utilisation dans un procès il peut y avoir des différences importantes.

Accompagné d'une fiche pédagogique, ce module est destiné à être utlisé avec des groupes d'adultes, principalement des enseignants, mais aussi des animateurs de mouvements de jeunesse,...

Les tribunaux sont régulièrement amenés à se prononcer sur des questions qui concernent directement les enfants. Pendant très longtemps, les enfants n’étaient pas présents et avaient au mieux la possibilité de s’exprimer dans le cadre d’une enquête sociale. En pareille hypothèse, ce n’est pas nécessairement le point de vue de l’enfant qui était transmis au juge mais l’idée que le travailleur social se faisait de l’intérêt de l’enfant dans un cas particulier. Sous l’influence de l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), et à la suite de quelques décisions judiciaires qui faisaient droit à une demande d’audition par des enfants, le Code judiciaire a été modifié pour prévoir la possibilité pour les enfants de demander à être entendus en justice quand une question qui les concerne était débattue.

Ce module vise à permettre aux participants de se familiariser avec les principes de l’audition de l’enfant en justice, et aussi à susciter la discussion et le débat entre les participants sur les modalités d’exercice du droit d’audition

Ce module présente la notion de châtiments corporels, leur interdiction progressive, les raisons qui ont mené à leur interdiction, la manière de parvenir à leur abolition et la nécessité d'un changement de mentalité.

Accompagné d'une fiche pédagogique, ce module est destiné à être utlisé avec des groupes d'adultes, principalement des enseignants, mais aussi des animateurs de mouvements de jeunesse, des éducateurs,...

Le Comité des droits de l'enfant est l'organe de surveillance de la Convention. Il est chargé de contrôler le respect de la Convention et de ses Prtocoles facultatifs par les États. Ce module explique la manière dont il exerce son contrôle et les limites de ce controle.

Accompagné d'une fiche pédagogique, ce module est destiné à être utlisé avec des groupes d'adultes, principalement des enseignants, mais aussi des animateurs de mouvements de jeunesse,...

Peu de temps après l'adoption par les Nations Unies de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), les États africains ont estimé nécessaire d'adopter une Charte qui porte sur le même sujet, mais qui comporte quelques nuances significatives. Les droits de l'enfant ne seraient-ils pas universels ? Dépendraient-ils du lieu où se trouvent les enfants ?

Ce module tente d'y voir plus clair sur les similitudes et les différences entre ces deux textes. Accompagné d'une fiche pédagogique, il est destiné à être utlisé avec des groupes d'adultes, principalement des enseignants, mais aussi des animateurs de mouvements de jeunesse, des éducateurs,...

Les droits contenus dans la Convention couvrent toute la gamme des droits de l'homme et peuvent donc être classés suivant les catégories habituelles (droits civils, droits politiques, droits culturels et sociaux, droits économiques). Cependant, cette classification n'est pas la seule, on peut aussi classer ces droits selon les "trois P" (Prestation, Protection, Participation).

Ce module présente le contenu de la Convention en passant en revue ces deux classsifications. En outre, il explique brièvement les deux Protocoles facultatifs de la CIDE.

Accompagné d'une fiche pédagogique, ce module est destiné à être utlisé avec des groupes d'adultes, principalement des enseignants, mais aussi des animateurs de mouvements de jeunesse,...

Fiche de présentation de l'histoire de la Convention des droits de l'enfant, passant en revue les textes fondateurs des droits de l'enfant au niveau international et décrivant les raisons qui ont mené à l'élaboration de la CIDE. Cette fiche est accompagnée d'une fiche pédagogique pour l'utilisation avec des groupes d'adultes.

Cette fiche a été pensée pour être utilisée principalement avec des enseignants, mais aussi avec des animateurs de mouvements de jeunesse,...

Fiche abordant la question de l’image de l’enfant ; en parler, c’est analyser la manière dont chacun d’entre nous regarde l’enfant et comment la société considère les enfants. Il s’agit d’une notion variable dans le temps et dans l’espace. Or, cette image va conditionner la manière dont chacun et la société va réagir par rapport aux enfants, les politiques mises en place,…

Ce module pédagogique permet de se rendre compte des différentes images de l’enfant véhiculées par la société et par eux-mêmes ; Réfléchir à l’image que chacun des participants véhicule, de questionner le fonctionnement de la société, la mise en place de politiques,… en fonction de l’image qu’on a de l’enfant

Cette fiche explique ce que c’est que l’adoption, les principes applicables en matière d’adoption internationale et les garanties qui doivent être prises au moment de prendre une telle décision (ce que prévoit la Convention internationale des droits de l’enfant - CIDE).

L’adoption oppose souvent le droit de parents d’avoir un enfant et le droit de l’enfant d’avoir une famille.

L’adoption d’enfant pose de très nombreuses autres questions sur le plan des droits de l’enfant dont la question la solution qui doit être privilégiée sur d’autres solutions.

Cette fiche traite des limites d’âge de la justice des mineurs : la limite inférieure qui s’appelle « l’âge minimum de responsabilité pénale » et l’âge maximum, « la majorité pénale ».

A travers cette question se pose la question de la spécificité de la justice des mineurs.

Violence contre les enfants : un dossier pédagogique

Dès le plus jeune âge, les citoyens doivent être sensibilisés aux droits de l'enfant et aux violations qu'ils subissent quotidiennement, même dans notre pays. C'est particulièrement le cas des enfants privés de liberté dans des centres fermés pour étrangers.

C'est la raison pour laquelle DEI et UNICEF Belgique ont publié, à la suite du travail de longue haleine mené dans le cadre du Tribunal d'Opinion. un dossier pédagogique sur ce thème.

Il contient deux reportages sur le tribunal d'opinion et un support de cours pour l'enseignant.

L'objectif est de faire connaître à des élèves du secondaire le sort des enfants réfugiés et déplacés à travers le monde, et plus particulièrement celui des enfants étrangers détenus en centres fermés.

Le support pédagogique aborde des notions telles que les droits de l'homme, les droits de l'enfant et les droits des réfugiés. Il est particulièrement destiné aux 12-18 ans et, à travers l'exemple du tribunal d'opinion, il met l'accent sur la vie d'enfants étrangers détenus en centres fermés.

L'objectif est d'aider à développer l'empathie vis-à-vis de ces familles forcées de fuir leur pays natal et de servir de base à la formation des élèves à la citoyenneté, en les sensibilisant aux droits de l'enfant et à l'égalité de ces droits pour tous les enfants, où qu'ils vivent. A travers des animations, les élèves sont invités à élargir leur vision du monde, à développer leurs connaissances et à réaliser combien chacun peut se mobiliser pour faire respecter les droits de tous.

Cette fiche aborde la définition de la vie privée et les normes importantes qui traitent de la vie privée, ainsi que des cas pratiques et situations concrètes.

La mondialisation et la révolution des transports de la fin du XXème siècle a ouvert la porte à des flux migratoires, y compris à des flux illégaux. Tous les pays du monde sont touchés par ce phénomène que ce soit en tant que pays d’origine, pays de transition ou pays destinataire. Il n’est pas rare qu’un pays soit à la fois un pays de transition et de destination ou d’origine et de transition selon les types de trafic. La traite d’êtres humains à l’intérieur des frontières existe également.

Ce module vise à sensibiliser les participants aux phénomènes de la traite et donner un aperçu général du phénomène (contexte géographique, sociale, les principaux instruments juridiques, etc)

La Convention internationale des droits de l’enfant garantie le droit à la liberté d’expression des enfants. Il s’agit d’un droit essentiel, mal connu et souvent confondu avec le droit à la participation.

Cette fiche rappelle de quelle manière ce droit est présenté par la Convention et quelle en est l’interprétation du Comité des droits de l’enfant.

Les enfants sont des personnes à part entière, détentrices de droits dont le celui de participer. Malgré une reconnaissance par les normes internationales, ce droit est bien souvent remis en question.

Cette fiche permet se familiariser avec la notion de participation des enfants, de connaître quels sont les principes, les textes applicables ainsi que l’avis du Comité des droits de l’enfant. 

La nationalité est fondamentale puisqu’elle crée le lien formel entre l’individu et l’Etat, et justifie le fait qu’un Etat ait des obligations envers ses sujets. Si un individu est apatride, il n’est rattaché à aucun Etat. Ce statut a de lourdes conséquences pour le bien-être juridique, économique et social de l’apatride. En effet, n’étant ni un national ni un étranger, il est privé de la protection « normale » dont toute personne doit pouvoir normalement bénéficier.

Ce module pédagogique vise à se familiariser avec la notion de nationalité et d’apatridie, mieux comprendre les nombreux défis que pose ce problème à l’heure actuelle notamment sur l’exercice des autres droits fondamentaux et à pouvoir appréhender le problème et y répondre en cas de confrontation.

Les mineurs qui commettent des délits doivent être jugés différemment des adultes. Tant la manière dont ils sont jugés que les mesures que le juge peut prendre sont spécifiques. Mais pour bien réaliser ces différences, il faut se mettre dans la peau des protagonistes du procès. Cette fiche propose donc un jeu de rôle qui met en scène un procès et pose la question des mesures que le juge peut prendre dans une situation spécifique. 

L’enfant n’est pas perçu de la même manière selon les époques, les lieux et les circonstances. Ainsi, il n’y a pas vraiment d’homogénéité en ce qui concerne la conception de l’enfant. Cette fiche a donc pour but de passer en revue différentes approches existantes. Ce module vise à confronter les participants à des arguments pour/contre la CIDE et certaines visions de l’enfant qu’elle sous-tend, ainsi qu’à avoir un esprit critique face aux droits de l’enfant. Développer une approche des droits de l’enfant qui leur semble la plus juste.

Sur le plan européen, l’enfant bénéficie d’une double attention : celle du Conseil de l’Europe et celle de l’Union européenne. Ce sont les principales structures européennes qui s’occupent des droits de l’enfant, mais avec des approches et des objectifs différents.

Les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit sont des valeurs essentielles pour ces organisations. C’est au sein du Conseil de l’Europe que la question de la protection des droits de l’homme a été posée de la façon la plus globale, bien que l’Union européenne ait considérablement développé sa politique dans ce domaine ces dernières années.

Ce module vise à se familiariser avec la protection des droits de l’enfant mise en place au sein des deux institutions européennes et à comprendre les différences entre ces deux institutions.

Une personne handicapée est une personne a part entière. Elle connaît les besoins de tous, elle est titulaire de droits et de devoirs, mais elle est aussi singulière parce qu’elle est confrontée à plus de difficultés. Il est nécessaire d’être conscient qu’un enfant porteur d’un handicap est avant tout un enfant et qu’il a des besoins comme tous les autres mais qui a aussi des droits spécifiques eu égard aux difficultés auxquelles il est confronté.  

Cette fiche permet de donner une définition d’un enfant porteur d’un handicap, de connaitre les textes internationaux applicables et d’avoir une réflexion sur les droits spécifiques qui doivent être respectés pour les enfants porteurs de handicap.

Les droits des jeunes placés en Institution Publique de Protection de la Jeunesse

L’objectif de cette fiche pédagogique est de mettre l’accent sur les droits fondamentaux des jeunes tout en reconnaissant qu’il est important de trouver un juste équilibre entre les missions de l’institution et le respect de ces droits. Cette fiche comprend en deux parties : les droits des jeunes placés en IPPJ ; les droits des jeunes placés en IPPJ qui font l’objet d’une mesure d’isolement.

Cette fiche aborde le thème des « enfants soldats » et plus largement les enfants impliqués, à divers titres, dans des conflits armés.

Pourtant, le conflit n’est certainement pas un « jeu d’enfant » et les enfants devraient dans tous les cas être préservés des conflits des adultes. La fiche aborde ce que le droit international a prévu concernant cette question très préoccupante.

Cette fiche présente et explique les lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant des victimes et témoins d’actes criminels adoptées en 2005 par le Conseil économique et social (ECOSOC ) des Nations Unies pour renforcer la protection des enfants qui sont victimes ou témoins et qui sont donc amenés à participer dans le processus de justice.

Le but de cette fiche est donc de permettre aux professionnels de se familiariser avec ces lignes directrices et d’avoir les « outils » nécessaires pour les mettre en œuvre dans la pratique.

Les indicateurs de la justice pour mineurs constituent un cadre qui permet de mesurer et de présenter des informations spécifiques touchant à la situation des enfants en conflit avec la loi.

Ces informations concernent à la fois des valeurs quantitatives – comme le nombre d'enfants détenus à un moment déterminé – et l'existence de politiques pertinentes. Les indicateurs ne sont pas censés fournir des informations complètes sur tous les aspects possibles de la situation des enfants en conflit avec la loi dans un pays donné, mais constituent plutôt une série de données de base et un outil comparatif qui peut être un point de départ pour l'évaluation, l'organisation des services et l'élaboration des politiques.

En 2010, le Conseil de l’Europe a adopté les lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants. L’approche adoptée est compréhensive et moderne. C’est la première fois que l’on parle véritablement de justice adaptée aux enfants sans distinguer les enfants plaignants, victimes, témoins ou accusés et en prenant en compte tous les stades de la procédure.

La fiche permet d’avoir une vision européenne de la justice pour mineur, mais aussi de connaître les lignes directrices, ses objectifs, ses résultats et son contenu.

Cette fiche donne la définition de la « privation de liberté » et soulève divers problèmes suscités par cette mesure. Ensuite, elle explique en quoi consistent les mesures alternatives à la privation de liberté, en passant concrètement en revue une série d’entre elles. Enfin, elle fait le tour d’horizon des dispositions internationales adoptées en la matière.

Depuis le début des années 1990 on constate une augmentation du nombre d’enfants étrangers (mineurs étrangers non accompagnés ou MENA)qui arrivent sur le territoire seuls ou sans représentant légal.

Souvent, ils fuient leur pays par crainte de persécution ou de mauvais traitements, ou pour des raisons liées à la pauvreté ou à des conditions de vie très difficiles. La fuite constitue pour la plupart de ces jeunes un déracinement et une déchirure, et provoque des blessures considérables.

Le fait qu’ils soient enfants, étrangers et non-accompagnés les placent bien souvent dans une situation de grande vulnérabilité et exige donc que les Etats veillent à leur garantir des droits fondamentaux et une protection spéciale.

Le but de cette fiche est d’identifier les risques auxquels sont confrontés les MENA et de montrer qu’il existe encore un fossé important entre, d’un côté, ce qui est dit dans les textes et, de l’autre, ce qui se passe en pratique.

On sait que la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) demande aux Etats parties de mettre en place un système de justice pour mineurs spécifique, différent de celui-des adultes. Ainsi, la réponse sociale à un mineur soupçonné, poursuivi ou condamné parce qu’il a commis un délit doit être différente de celle qui est réservée aux adultes.

Mais la CIDE, si elle donne quelques indications quant à ce système, n’est pas plus explicite sur le modèle à utiliser. C’est ainsi qu’on a vu se développer des approches différentes de la justice des mineurs, qui peuvent d’ailleurs évoluer avec le temps, tantôt plus éducatives, tantôt plus répressives.

Cette activité vise à familiariser le public avec les différents modèles existants dans le domaine de la justice des mineurs et, au-delà, elle permet de faire réfléchir aux caractéristiques, avantages et inconvénients de chaque modèle ou approche.

L’objectif de cette fiche pédagogique est de mettre l’accent sur les droits fondamentaux des jeunes tout en reconnaissant qu’il est important de trouver un juste équilibre entre les missions de l’institution et le respect de ces droits. Cette fiche comprend en deux parties : les droits des jeunes placés en IPPJ ; les droits des jeunes placés en IPPJ qui font l’objet d’une mesure d’isolement.

Cette fiche aborde les Objectifs du millénaire pour le Développement fixés en l’an 2000 lors du Sommet du Millénaire des Nations Unies qui ont notamment pour but d’éliminer la pauvreté dans le monde d’ici 2015.

Chaque objectif est cité et expliqué, de même que la manière d’en évaluer l’application. L’application des OMD en Belgique est également abordée. Cette fiche vise à permettre aux professionnels ainsi qu’aux enfants de connaître ces Objectifs et d’en comprendre la portée.

Un ombudsman pour enfant est une institution indépendante établie pour promouvoir et défendre les droits et l'intérêt des enfants. Ce module présente cette institution, les garanties qu'elle doit présenter, les fonctions qu'elle doit remplir ainsi que ses limites.

Accompagné d'une fiche pédagogique, ce module est destiné à être utlisé avec des groupes d'adultes, principalement des enseignants, mais aussi des animateurs de mouvements de jeunesse, des éducateurs,...

Le terme de justice des mineurs renvoie à la législation, aux normes et standards, aux procédures, mécanismes, institutions et groupes spécifiquement destinés au traitement des mineurs auteurs d’infractions pénales. La justice pour mineurs ne concerne pas seulement les enfants en conflits avec la loi, mais aussi les efforts menés en vue d’éliminer les causes de la délinquance et de renforcer les mesures de prévention.

Le module vise à intégrer les grandes lignes directrices du système de justice pour mineurs, comprendre l’importance d’une justice réparatrice et non rétributive, susciter le débat sur la place du mineur en conflit avec la loi dans la société et participer à une évolution des mentalités et comprendre pourquoi la justice des mineurs doit être différente de la justice pour adultes

Le phénomène migratoire est une question centrale dans un monde moderne marqué par le mouvement des populations. Les enfants sont eux aussi touchés, on en compte d’ailleurs des millions. Le but de cette fiche est de mieux comprendre qui sont les enfants migrants et quels sont leurs droits, ainsi que les enjeux liés à la protection des enfants dans le contexte migratoire. Il faut remarquer que cette question touche à de nombreux aspects de divers ordres. En effet, les enfants doivent faire face aussi bien aux problèmes posés par l’immigration de manière générale, comme par exemple l’exploitation économique ou l’exclusion sociale, mais aussi à des problèmes qui leur sont spécifiques (déracinement culturel, accès à l’éducation, etc…). Se pose aussi la question des droits qui doivent être garantis aux enfants migrants, qu’ils soient en séjour légal ou pas. 

Le Comité des droits de l’enfant veille à la bonne application de la Convention internationale des droits de l’enfant. En 2011 un nouveau protocole a été adopté. Il permettra au Comité de d’examiner les plaintes concernant des violations des droits de l’enfant.

Ce mécanisme, pas encore en vigueur, mérite d’être présenté puisqu’il constitue une véritable évolution dans le domaine des droits de l’enfant : les enfants ou leurs représentants auront désormais la possibilité d’introduire une plainte devant un organe international spécialisé en droit de l’enfant.

Ce module présente les différents mécanismes de contrôle des traités des Nations Unies sur les droits de l'homme. Chaque traité humanitaire des NU institue un Comité chargé de surveiller que les Etats respectent ses dispositions. Cependant, ces Comités ne sont pas tous dotés des mêmes mécanismes pour exercer leur contrôle.

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Fiche de présentation des principes généraux au cœur de la Convention des droits de l'enfant devant guider sa mise en œuvre, accompagnée d'une fiche pédagogique destinée à être utilisée avec des groupes d'adultes.

Cette fiche a été pensée pour être utilisée principalement avec des enseignants, mais aussi avec des animateurs de mouvements de jeunesse,...

Prisons, IPPJ et centres fermés : des milieux propices au droit à l’« éducation » ?

Dans le contexte carcéral, tant le travail que la formation jouent un rôle essentiel dans la préparation de la libération et de la réinsertion dans la société. Pour les personnes incarcérées, l’accès au savoir constitue une fenêtre sur le monde. En pratique, la formation en prison reste cependant trop souvent du domaine du privilège. Une proportion importante de la population détenue est pourtant gravement infra scolarisée et les besoins en termes d’éducation sont particulièrement sérieux. Toute prison devrait dès lors s’efforcer de donner à tous les détenus accès à des programmes d’enseignement qui soient aussi complets que possible et qui répondent à leurs besoins individuels tout en tenant compte de leurs aspirations. 

Le but de cette fiche est d’analyser les contributions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme à la protection des droits de l’enfant, les progrès réalisés ces dernières années, ainsi que les lacunes qui subsistent. Ceci pour permettre à chacun de voir, à travers divers exemples concrets, quelles sont les compétences des instances chargées, au niveau européen, de la protection des droits de l’enfant et par là, d’envisager d’utiliser ces mécanismes pour leur soumettre de nouvelles situations de violation des droits de l’enfant. Accessoirement, cette fiche aborde aussi l’application de la Charte sociale européenne aux enfants.

Ce module vise à familiariser les participants à la jurisprudence européenne en matière des droits de l’enfant, comprendre comment ce mécanisme fonctionne, envisager des hypothèses où ce mécanisme peut être utilisé pour renforcer la protection des droits de l’enfant.

Cette fiche aborde les principes fondamentaux relatifs à la justice des mineurs. La justice juvénile est un sujet difficilement accessible sachant que les causes et les conséquences sont diverses et complexes.

Deux questions principales seront donc posées :

• Pourquoi est-ce que la mise en place d’un système de justice juvénile est-elle indispensable ?
• Quels sont les principaux éléments constituant un bon système de justice juvénile ?

Fiche explicative du travail des enfants, de ses causes et conséquences, ouvrant le débat sur différentes questions : les enfants ont-ils le droit de travailler ? Faut-il éliminer le travail des enfants ou seulement le réglementer ?

Accompagné d'une fiche pédagogique, ce module est destiné à être utlisé avec des groupes d'adultes, principalement des enseignants, mais aussi des animateurs de mouvements de jeunesse, des éducateurs,...